Conditions générales de vente

Date de dernière mise à jour : 13/12/2025

Article 1 - Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société VERTICAL EVOLUTION, représentée par Yannick DUFOUR, et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") souhaitant bénéficier des services proposés par VERTICAL EVOLUTION.

Les services proposés comprennent notamment :

Toute commande ou réservation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.

Article 2 - Informations légales

Raison sociale : VERTICAL EVOLUTION

Propriétaire : DUFOUR Yannick

Adresse du siège social : 2 rue Sœur Elvine, 68700 CERNAY, France

Téléphone : 06 27 09 32 62

Email : contact@vertical-evolution.fr

Numéro SIRET : 44374332300034

Déclaré au registre des agents commerciaux

Article 3 - Description des services

VERTICAL EVOLUTION propose des services d'encadrement et de gestion liés à l'escalade, destinés aux particuliers et aux professionnels. Les services sont détaillés sur le site internet www.vertical-evolution.fr.

Les prestations sont réalisées par des moniteurs diplômés d'État, titulaires des qualifications requises pour l'encadrement des activités d'escalade.

Les prix des prestations sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande ou de la réservation.

Article 4 - Commande et réservation

La commande ou la réservation de services peut s'effectuer :

Toute réservation doit être confirmée par VERTICAL EVOLUTION. La confirmation peut être effectuée par email, téléphone ou tout autre moyen de communication.

Pour les bons cadeaux, la commande est validée après réception du paiement et envoi du bon cadeau au Client.

Article 5 - Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Les modalités de paiement sont les suivantes :

Le paiement doit être effectué selon les modalités convenues lors de la confirmation de la réservation. En cas de retard de paiement, des pénalités de 3 fois le taux d'intérêt légal peuvent être appliquées, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.

Article 6 - Conditions d'annulation et de remboursement

6.1 - Annulation par le Client

En cas d'annulation par le Client :

6.2 - Annulation par VERTICAL EVOLUTION

VERTICAL EVOLUTION se réserve le droit d'annuler une prestation en cas de :

En cas d'annulation par VERTICAL EVOLUTION, le Client sera intégralement remboursé ou pourra reporter sa prestation à une date ultérieure, selon son choix.

6.3 - Bons cadeaux

Les bons cadeaux sont valables 12 mois à compter de la date d'achat. Passé ce délai, le bon cadeau ne peut plus être utilisé et aucun remboursement ne sera effectué.

Les bons cadeaux ne sont ni remboursables, ni échangeables contre de l'argent, sauf dans les cas prévus par la loi.

Article 7 - Conditions de participation

La participation aux activités proposées par VERTICAL EVOLUTION est soumise aux conditions suivantes :

VERTICAL EVOLUTION se réserve le droit de refuser la participation d'une personne si les conditions de sécurité ne sont pas respectées ou si le comportement de la personne présente un danger pour elle-même ou pour les autres participants.

Article 8 - Responsabilité et assurance

VERTICAL EVOLUTION est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant ses activités d'encadrement.

Les participants aux activités doivent être couverts par une assurance responsabilité civile personnelle et une assurance individuelle accident. VERTICAL EVOLUTION recommande fortement la souscription d'une licence FFME (Fédération Française de la Montagne et de l'Escalade) ou d'une assurance sportive adaptée.

VERTICAL EVOLUTION ne saurait être tenue responsable :

Article 9 - Matériel

Le matériel nécessaire à la pratique des activités peut être fourni par VERTICAL EVOLUTION ou par le Client, selon les modalités convenues lors de la réservation.

Le matériel fourni par VERTICAL EVOLUTION est conforme aux normes en vigueur et fait l'objet de contrôles réguliers. Le Client est responsable du matériel qui lui est confié et s'engage à le restituer en bon état.

En cas de perte ou de détérioration du matériel due à une négligence du Client, celui-ci devra en assurer le remplacement ou la réparation.

Article 10 - Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes et réservations sont traitées conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données (RGPD).

Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes, la facturation et la communication avec le Client. Elles sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition concernant ses données personnelles, qu'il peut exercer en contactant VERTICAL EVOLUTION à l'adresse contact@vertical-evolution.fr.

Article 11 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site internet de VERTICAL EVOLUTION (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de VERTICAL EVOLUTION et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable de VERTICAL EVOLUTION.

Article 12 - Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Ce droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services d'encadrement sportif dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès du Client avant la fin du délai de rétractation, ni aux bons cadeaux déjà utilisés.

Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision à VERTICAL EVOLUTION par email à contact@vertical-evolution.fr ou par courrier à l'adresse du siège social.

Article 13 - Réclamations et médiation

Toute réclamation doit être adressée par écrit à VERTICAL EVOLUTION à l'adresse contact@vertical-evolution.fr ou par courrier à l'adresse du siège social.

VERTICAL EVOLUTION s'engage à répondre à toute réclamation dans un délai de 15 jours à compter de sa réception.

Conformément aux articles L. 611-1 et R. 612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à VERTICAL EVOLUTION.

VERTICAL EVOLUTION s'engage à informer le Client de l'existence et des coordonnées du médiateur compétent en cas de litige non résolu à l'amiable.

Article 14 - Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de VERTICAL EVOLUTION, conformément aux règles de compétence en vigueur.

Article 15 - Dispositions générales

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision de justice, les autres stipulations gardent leur force et leur portée.

VERTICAL EVOLUTION se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande ou de la réservation.

L'acceptation des présentes CGV vaut reconnaissance d'avoir pris connaissance de celles-ci et engagement à les respecter.

Article 16 - Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, le Client peut contacter VERTICAL EVOLUTION :